Blog juridique

Guides pratiques pour les loyers impayés, baux, cautions, dépôts de garantie et litiges locatifs.

Immobilier9 juin 2026

Logement insalubre : quels recours contre le propriétaire ?

Vivre dans un logement humide, sans chauffage fonctionnel ou avec des installations électriques dangereuses n'est pas une fatalité. En France, tout…

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Immobilier9 juin 2026

Humidité et moisissures dans un logement locatif

L'humidité et les moisissures sont l'un des problèmes les plus fréquents dans les logements locatifs en France. Taches noires sur les murs, odeurs…

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Immobilier7 juin 2026

Squatteur dans un logement vacant

Découvrir que des personnes se sont introduites et installées dans votre logement vacant est une situation particulièrement éprouvante. Le sentiment…

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Conseils pour réclamer une dette, obtenir un remboursement ou formaliser une demande de paiement.

Finances7 juin 2026

Virement bancaire envoyé par erreur et non restitué

Vous avez effectué un virement bancaire par erreur — mauvais numéro de compte, mauvais bénéficiaire, mauvais montant — et la somme n'a pas été restituée…

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Finances31 mai 2026

Frais bancaires contestés : envoyer une mise en demeure à la banque

Frais bancaires incompris ou contestés : listez les opérations, demandez leur justification et réclamez une régularisation écrite.

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Finances29 mai 2026

Mise en demeure pour acompte non remboursé après annulation

Prestation annulée et acompte conservé : vérifiez le contrat et demandez un remboursement documenté par mise en demeure.

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Recours en cas d’artisan défaillant, chantier abandonné, malfaçons ou travaux non conformes.

Travaux9 juin 2026

Travaux de plomberie provoquant un dégât des eaux chez le voisin

Vous venez de réaliser des travaux de plomberie chez vous — remplacement d'un robinet, pose d'un nouveau chauffeeau, modification de canalisations — et…

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Travaux8 juin 2026

Installation électrique non conforme après rénovation

Vous venez de faire rénover votre logement et, au moment de la réception des travaux ou peu après, vous constatez que l'installation électrique présente…

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Travaux8 juin 2026

Garantie décennale refusée malgré des malfaçons importantes

Vous avez fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation, et des malfaçons sérieuses sont apparues quelques années plus tard. Vous pensez…

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Solutions juridiques contre les nuisances sonores, empiètements et troubles anormaux de voisinage.

Voisinage3 juin 2026

Déchets abandonnés sur un terrain voisin : que faire et comment réagir ?

Vous découvrez un matin que votre voisin a déposé des sacspoubelles, des gravats, de vieux meubles ou d'autres déchets à la limite de son terrain — ou…

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Voisinage3 juin 2026

Stationnement récurrent bloquant votre accès

Un voisin qui se gare régulièrement devant votre portail, sur votre place de parking privée ou en travers de votre entrée de garage : la situation peut…

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Voisinage1 juin 2026

Voisin refusant l'élagage d'arbres dangereux : comment faire valoir vos droits ?

Un arbre imposant penche audessus de votre clôture, des branches mortes menacent votre toiture, et votre voisin refuse d'intervenir malgré vos demandes…

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Mises en demeure professionnelles pour factures impayées, clients défaillants et recouvrement.

Entreprise7 juin 2026

Rupture brutale d'une relation commerciale

Une relation commerciale peut durer des mois, voire des années. Lorsqu'elle prend fin de façon soudaine, sans préavis ni explication, les conséquences…

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Entreprise7 juin 2026

Fournisseur en retard de livraison : que faire et comment réagir ?

Un fournisseur qui ne livre pas à la date convenue, c'est une situation qui peut rapidement devenir critique pour une entreprise. Rupture de stock, arrêt…

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Entreprise30 mai 2026

Mise en demeure sous-traitant facture impayée : guide pratique

Sous-traitant non payé : réunissez contrat, facture et preuve d’exécution avant d’envoyer une mise en demeure professionnelle.

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Recours contre les vendeurs, abonnements, produits défectueux et prestations non livrées.

Consommation8 juin 2026

Refus de remboursement après l'annulation d'un voyage ou d'un séjour

Vous avez annulé un voyage ou un séjour, et l'agence, le touropérateur ou la plateforme de réservation refuse de vous rembourser. Cette situation,…

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Consommation8 juin 2026

Commande de meubles jamais livrée malgré le paiement

Vous avez commandé un canapé, une table, une armoire ou tout autre meuble. Vous avez payé, parfois en totalité, parfois avec un acompte conséquent. Et…

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Consommation7 juin 2026

Achat sur internet jamais livré : que faire et comment réagir ?

Vous avez commandé un produit en ligne, attendu plusieurs jours — parfois plusieurs semaines — et toujours rien dans votre boîte aux lettres. Ni colis,…

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Guides pour les salaires impayés, documents de fin de contrat et litiges avec l’employeur.

Travail9 juin 2026

Prime contractuelle jamais versée : que faire pour obtenir ce qui vous est dû ?

Vous attendez une prime prévue dans votre contrat de travail, mais votre employeur ne l'a jamais versée. Cette situation est plus fréquente qu'il n'y…

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Travail9 juin 2026

Refus de paiement des congés payés

Vous avez pris vos congés payés, mais votre employeur refuse de vous verser l'indemnité correspondante. Ou pire : à la fin de votre contrat, vous…

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Travail7 juin 2026

Heures supplémentaires refusées par l'employeur

Vous avez effectué des heures audelà de votre horaire contractuel, et votre employeur refuse de les reconnaître ou de les payer ? Cette situation est…

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Démarches pour contester un refus d’indemnisation ou obtenir l’application de votre contrat.

Assurance2 juin 2026

Refus d'indemnisation après dégât des eaux

Un dégât des eaux survient souvent sans prévenir : une fuite de canalisation, un débordement de baignoire, une infiltration par le toit. Vous déclarez le…

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Assurance31 mai 2026

Assurance habitation : contester une expertise par mise en demeure

Montant d’indemnisation trop faible ou dommages oubliés : demandez une réponse motivée après une expertise d’assurance habitation.

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Assurance30 mai 2026

Assurance auto : contester un refus de prise en charge après accident

Refus de prise en charge après un accident automobile : demandez une justification contractuelle et une réévaluation documentée.

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Recours en cas de vice caché, litige de vente ou problème lié à un véhicule.

Automobile2 juin 2026

Refus de remboursement d'un acompte automobile

Vous avez versé un acompte pour l'achat d'un véhicule — neuf ou d'occasion — et le vendeur refuse désormais de vous le rembourser. Cette situation est…

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Automobile30 mai 2026

Garage qui ne restitue pas le véhicule : envoyer une mise en demeure

Votre véhicule reste immobilisé au garage ? Vérifiez devis, facture et désaccord avant de demander une restitution ou une réponse écrite.

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Automobile27 mai 2026

Carte grise non remise après achat : mise en demeure au vendeur

Vendeur qui ne transmet pas les documents nécessaires après la vente d’un véhicule : réclamez-les avec une lettre formelle.

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Méthodes, modèles et conseils généraux pour rédiger une mise en demeure efficace.

Guide9 juin 2026

Comment prouver qu'une mise en demeure a bien été reçue ?

Envoyer une mise en demeure est une démarche importante. Mais pour qu'elle produise ses effets juridiques, encore fautil être en mesure de prouver…

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Guide8 juin 2026

Mise en demeure ou avocat : que choisir ?

Face à un litige, la première question qui se pose est souvent la même : fautil envoyer une mise en demeure soimême, ou passer directement par un avocat…

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Guide30 mai 2026

Mise en demeure par e-mail : quelle valeur juridique ?

Un e-mail peut-il servir de mise en demeure ? Comprenez les enjeux de preuve et quand privilégier une lettre recommandée.

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