Préparez les justificatifs utiles à votre litige dans un dossier clair à joindre à votre mise en demeure.
Créer un dossier de preuves
Travaux de plomberie provoquant un dégât des eaux chez le voisin
Vous venez de réaliser des travaux de plomberie chez vous — remplacement d'un robinet, pose d'un nouveau chauffeeau, modification de canalisations — et…
Lire l’articleInstallation électrique non conforme après rénovation
Vous venez de faire rénover votre logement et, au moment de la réception des travaux ou peu après, vous constatez que l'installation électrique présente…
Lire l’articleGarantie décennale refusée malgré des malfaçons importantes
Vous avez fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation, et des malfaçons sérieuses sont apparues quelques années plus tard. Vous pensez…
Lire l’articlePropriétaire refusant d'effectuer des travaux de réparation indispensables
Votre logement présente une fuite importante, un chauffage en panne depuis plusieurs semaines, ou une infiltration qui se détériore à vue d'œil — et…
Lire l’articleMaison toujours inhabitable après les travaux
Vous avez confié des travaux à un artisan ou à une entreprise du bâtiment. Les délais sont dépassés, les finitions sont bâclées, ou certaines pièces…
Lire l’articleArtisan refusant de terminer les finitions
Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux de rénovation, de peinture, de carrelage ou de tout autre chantier. Les gros œuvres sont terminés,…
Lire l’articleDevis signé mais travaux jamais réalisés
Vous avez signé un devis, versé parfois un acompte, et attendu… en vain. L'artisan ne s'est jamais présenté, les travaux n'ont pas démarré, ou le…
Lire l’articleArtisan introuvable après paiement intégral
Vous avez réglé en totalité un artisan pour des travaux de rénovation, de plomberie, de toiture ou tout autre chantier. Et puis, plus rien. Les appels…
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Mise en demeure travaux non terminés artisan : modèle et conseils
Artisan qui ne termine pas le chantier : modèle de démarche, preuves à réunir et délai à fixer dans votre mise en demeure.
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