Objet
MiseDemeure.fr propose un assistant de rédaction permettant de générer des lettres de mise en demeure et des réponses à une mise en demeure à partir des informations saisies par l'utilisateur.
Textes collés pour analyse
Pour préparer une réponse personnalisée, l'utilisateur peut coller le contenu d'une mise en demeure reçue. Ce texte est traité temporairement pour produire la réponse, transmis au prestataire de rédaction OpenAI et jamais sauvegardé par MiseDemeure.fr. Lorsque l'historique est activé, seule la réponse générée peut être conservée.
Compte utilisateur
La création d'un compte permet d'accéder au dashboard, aux quotas, à l'historique optionnel et aux offres d'abonnement. L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et conserver la confidentialité de ses accès.
Quotas
Le plan gratuit donne accès à un quota mensuel limité. Les plans payants permettent d'augmenter ce quota. Les quotas peuvent évoluer avec les offres du service.
Historique
Les abonnés peuvent choisir de sauvegarder ou non chaque lettre dans leur historique. Une lettre non sauvegardée reste comptée dans le quota mensuel. Le plan gratuit ne donne pas accès à l'historique.
Limites du service
Les lettres générées sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un professionnel du droit. L'utilisateur reste responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'envoi de sa lettre.
Suspension
MiseDemeure.fr peut suspendre l'accès en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire à la loi.
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