Responsable du traitement
Données collectées
Lors de l'utilisation du générateur, vous saisissez les informations nécessaires à la rédaction de votre lettre : coordonnées, destinataire, nature du litige, montant éventuel et détails utiles.
Si vous créez un compte, MiseDemeure.fr utilise Supabase pour gérer l'authentification et l'espace utilisateur. Nous pouvons alors stocker votre adresse e-mail, votre plan, votre quota mensuel, le nombre de lettres utilisées et, si vous l'acceptez, l'historique des lettres générées.
Analyse temporaire des courriers reçus
Le générateur de réponse à une mise en demeure permet de coller le texte du courrier reçu pour obtenir une réponse plus personnalisée. Ce texte est utilisé uniquement pendant la génération.
Le texte collé est transmis temporairement à OpenAI afin de produire votre réponse. OpenAI indique que les données envoyées via l'API ne servent pas à entraîner ses modèles par défaut. Selon la configuration API, des journaux de surveillance des abus peuvent être conservés jusqu'à 30 jours. Consultez les informations officielles d'OpenAI sur les données API.
Authentification
Les comptes utilisateurs sont gérés avec Supabase Auth. Vous pouvez vous connecter avec e-mail et mot de passe ou avec Google OAuth. Le secret Google et les secrets Supabase ne sont jamais exposés dans le navigateur.
Informations personnelles préremplies
Certains abonnements premium permettent d’enregistrer des informations personnelles afin de préremplir automatiquement vos futures lettres. Cette fonctionnalité vous évite de ressaisir les mêmes éléments à chaque génération et reste entièrement modifiable depuis votre compte.
Les informations concernées peuvent inclure votre prénom, votre nom, votre adresse, votre code postal et votre ville. Pour les abonnements Business, elles peuvent également inclure le nom de société, le SIRET, l’adresse professionnelle et le représentant légal.
Ces données sont stockées de manière sécurisée via notre infrastructure technique basée sur Supabase. Elles sont protégées par l’authentification du compte et par des contrôles d’accès afin qu’elles soient accessibles uniquement par l’utilisateur concerné.
Ces informations ne sont jamais revendues, jamais rendues publiques et servent uniquement au fonctionnement des fonctionnalités premium du service. Vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Elles sont conservées tant que votre compte est actif ou jusqu’à leur suppression par vos soins. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte ou exercer vos droits RGPD via la page de contact ou à l’adresse MiseDemeure@gmail.com.
Historique des lettres
L'historique est optionnel et sert à relire, copier ou supprimer vos lettres depuis le dashboard. Vous pouvez supprimer une lettre individuellement ou supprimer tout votre historique depuis les paramètres du compte.
Paiements et abonnements
Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe. Stripe gère les données bancaires. MiseDemeure.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire et conserve uniquement les informations nécessaires au suivi de l'abonnement, comme le plan et l'état de l'abonnement.
Prestataire de rédaction
Notre assistant utilise les services d'OpenAI pour produire les lettres de mise en demeure et les réponses. Les données nécessaires sont transmises de façon sécurisée le temps du traitement, conformément aux politiques d'OpenAI.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, notamment pour maintenir la session utilisateur Supabase. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement lorsque celui-ci est requis.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour toute demande, contactez MiseDemeure@gmail.com. Vous pouvez aussi supprimer votre historique depuis votre compte.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Sécurité
Les communications sont chiffrées via HTTPS. Les mots de passe sont gérés par Supabase Auth et ne sont jamais stockés en clair par MiseDemeure.fr.
Retour à l'outil