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Hebergement
Services techniques
Le site utilise Supabase pour l'authentification, la gestion des comptes utilisateurs, les quotas et l'historique optionnel des lettres. Il utilise OpenAI comme prestataire technique de rédaction. Les abonnements payants sont gérés via une solution de paiement sécurisée.
Nature du service
MiseDemeure.fr est un outil de redaction assistee de lettres de mise en demeure et de reponses a une mise en demeure. Les courriers produits sont fournis a titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique professionnel.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site, notamment le design, les textes et la structure, est la propriete de l'editeur. Les lettres produites a partir des informations fournies par l'utilisateur appartiennent a ce dernier.
Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais sont seuls competents.
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