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5 articles

Automobile

Recours en cas de vice caché, litige de vente ou problème lié à un véhicule.

Préparez les justificatifs utiles à votre litige dans un dossier clair à joindre à votre mise en demeure.

Créer un dossier de preuves
Refus de remboursement d'un acompte automobile
Automobile2 juin 2026

Refus de remboursement d'un acompte automobile

Vous avez versé un acompte pour l'achat d'un véhicule — neuf ou d'occasion — et le vendeur refuse désormais de vous le rembourser. Cette situation est…

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Automobiliste demandant la restitution de son véhicule à un garage
Automobile30 mai 2026

Garage qui ne restitue pas le véhicule : envoyer une mise en demeure

Votre véhicule reste immobilisé au garage ? Vérifiez devis, facture et désaccord avant de demander une restitution ou une réponse écrite.

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Acheteur demandant les documents de carte grise après une vente automobile
Automobile27 mai 2026

Carte grise non remise après achat : mise en demeure au vendeur

Vendeur qui ne transmet pas les documents nécessaires après la vente d’un véhicule : réclamez-les avec une lettre formelle.

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Acheteur preparant une mise en demeure pour litige automobile
Automobile26 mai 2026

Mise en demeure automobile : vice cache, vente, reparation

Vice cache, panne apres achat, garage, reparation mal faite : guide pour envoyer une mise en demeure automobile.

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Guide juridique : Mise en demeure pour vice caché automobile
Automobile22 mai 2026

Mise en demeure pour vice caché automobile

Voiture achetée avec défaut grave : comment invoquer la garantie des vices cachés et mettre le vendeur en demeure.

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