Préparez les justificatifs utiles à votre litige dans un dossier clair à joindre à votre mise en demeure.
Créer un dossier de preuves
Déchets abandonnés sur un terrain voisin : que faire et comment réagir ?
Vous découvrez un matin que votre voisin a déposé des sacspoubelles, des gravats, de vieux meubles ou d'autres déchets à la limite de son terrain — ou…
Lire l’articleStationnement récurrent bloquant votre accès
Un voisin qui se gare régulièrement devant votre portail, sur votre place de parking privée ou en travers de votre entrée de garage : la situation peut…
Lire l’articleVoisin refusant l'élagage d'arbres dangereux : comment faire valoir vos droits ?
Un arbre imposant penche audessus de votre clôture, des branches mortes menacent votre toiture, et votre voisin refuse d'intervenir malgré vos demandes…
Lire l’articleMise en demeure pour cave occupée illégalement par un voisin
Mise en demeure pour cave occupée illégalement par un voisin
Lire l’article
Clôture du voisin qui empiète sur votre terrain : mise en demeure
Clôture ou aménagement qui empiète sur votre parcelle : réunissez les preuves et demandez une régularisation au voisin.
Lire l’article
Mise en demeure voisin bruit appartement : comment agir
Bruits répétés dans un appartement : preuves, destinataire et formulation d’une mise en demeure mesurée mais ferme.
Lire l’article
Haie et branches qui dépassent : mise en demeure au voisin
Branches ou haie du voisin qui avancent chez vous : comment demander un élagage avec une lettre précise et des preuves utiles.
Lire l’articleMise en demeure voisinage : nuisances, bruit, empietement
Bruit, nuisances, haies, empietement : guide pour envoyer une mise en demeure a un voisin avec calme et precision.
Lire l’article