Calculez votre date limite
Le jour d’envoi n’est pas compté dans le délai.
Date limite recommandée :24 juin 2026
Il reste 15 jours avant l’expiration du délai.
Comment calculer le délai d’une mise en demeure ?
Le délai commence généralement le lendemain de la date d’envoi indiquée. Un délai en jours calendaires inclut les samedis, dimanches et jours fériés. Le calcul en jours ouvrés proposé ici exclut ces jours et tient compte des jours fériés nationaux en France métropolitaine.
Ce résultat est indicatif. Un contrat, un texte légal ou une décision de justice peut prévoir une règle de calcul particulière.
Questions fréquentes
À savoir avant d’agir
Le délai doit être raisonnable et adapté à la demande. Huit à quinze jours sont souvent utilisés, mais une situation complexe peut justifier un délai plus long.
Sauf règle particulière applicable à votre situation, un délai exprimé en jours est généralement calculé en jours calendaires. Vous pouvez toutefois simuler un calcul hors week-ends et jours fériés.
Vous pouvez envoyer une relance, tenter une résolution amiable ou engager le recours annoncé dans votre courrier. Pour un litige important, demandez conseil à un professionnel du droit.
Non, quinze jours ne constituent pas un délai obligatoire dans toutes les situations. Le délai choisi doit surtout laisser au destinataire un temps raisonnable pour agir.
Oui. Une relance écrite peut rappeler la date de la mise en demeure, constater l’expiration du délai et préciser la prochaine étape envisagée.