Syndic de copropriété : mise en demeure pour travaux non effectués
Des travaux votés en assemblée générale ou une intervention nécessaire dans les parties communes peuvent rester sans suite. Une mise en demeure utile ne se contente pas d’exiger une action : elle rappelle la décision, les relances et l’impact concret du retard.
Quand envoyer une mise en demeure ?
Agissez après avoir vérifié le procès-verbal d’assemblée générale, le calendrier annoncé et les échanges avec le syndic. En cas d’urgence, décrivez les risques observés et les mesures provisoires déjà demandées.
Les preuves à réunir
Avant l’envoi, rassemblez un dossier simple et chronologique :
- Procès-verbal d’assemblée générale
- Appels de fonds ou budget voté
- Photos des parties communes concernées
- Relances adressées au syndic
Ce que votre courrier doit demander
Demandez un calendrier d’exécution, l’identité de l’entreprise mandatée et une réponse écrite sur les mesures prises. Distinguez les travaux votés d’une demande nouvelle qui nécessiterait une décision complémentaire.
La lettre doit rappeler les faits, identifier le destinataire et fixer une échéance précise. Envoyez-la de préférence en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie complète avec ses pièces jointes.
Quel délai choisir ?
Laissez huit à quinze jours pour obtenir une réponse structurée, sauf situation urgente exigeant une intervention plus rapide.
Que faire sans réponse ?
Sans réponse, rapprochez-vous du conseil syndical et demandez conseil sur les démarches adaptées à la copropriété et à la nature des travaux.
Les erreurs à éviter
- Confondre parties communes et parties privatives
- Oublier le procès-verbal de vote
- Demander une exécution immédiate sans tenir compte des contraintes réelles
Préparer votre lettre
Le générateur MiseDemeure.fr vous aide à structurer votre demande à partir de vos dates, justificatifs et demandes concrètes. Relisez toujours les informations avant l’envoi.